titre de concession de cimetieree

titre de concession de cimetieree

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Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la . - Une concession individuelle est destinée au seul concessionnaire. Faire attention à la dénomination inscrite sur l'acte de concession : - Concession de famille. Les bénéficiaires et la durée sont déterminés dans l'acte de concession. Ante mortem, la fondation d'une concession privée est réservée aux habitants de la . La concession funéraire est un terrain que la commune peut décider de concéder. la concession peut être fondée à titre temporaire (quinze ans au maximum), pour.

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